Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute souscription à un forfait payant InfraSensei, service édité par BERNABE ENTREPRISE (SIREN 504 060 294), CHE L HABITUE, QUAI BELLE ETOILE, 97212 SAINT-JOSEPH.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BERNABE ENTREPRISE commercialise les forfaits d’abonnement au service InfraSensei, détaillés sur la page Tarifs.

2. Forfaits et prix

InfraSensei propose plusieurs forfaits (Gratuit, Starter, Pro, Enterprise), dont le détail des fonctionnalités, limites et tarifs est présenté sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. BERNABE ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant aux souscriptions postérieures à leur mise en ligne.

3. Modalités de paiement

Le paiement des forfaits payants s’effectue en ligne, selon une périodicité mensuelle ou annuelle selon le forfait choisi, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le renouvellement de l’abonnement est automatique, sauf résiliation par le client avant l’échéance.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit pour la durée correspondant à la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sans remboursement de la période déjà payée, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai. Les Services proposés par InfraSensei s’adressent exclusivement à des clients agissant en qualité de professionnels, pour les besoins de leur activité professionnelle. En souscrivant, le client déclare agir en cette qualité et reconnaît que le droit de rétractation ci-dessus ne trouve donc pas à s’appliquer à sa souscription, sauf s’il devait être qualifié de non-professionnel au sens de l’article L221-3 du Code de la consommation, auquel cas les dispositions qui précèdent lui seraient applicables.

6. Responsabilité

BERNABE ENTREPRISE s’engage à fournir le service avec diligence, sans garantie de résultat. La responsabilité de BERNABE ENTREPRISE ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données liée à la configuration propre de l’espace Firebase du client, ou de force majeure.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la souscription est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@infrasensei.com ou via notre page de contact.


Ce document est un modèle à faire valider ; ce n’est pas un conseil juridique.