Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service InfraSensei, édité par BERNABE ENTREPRISE (SIREN 504 060 294), à destination des utilisateurs de l’application web et mobile InfraSensei.

1. Objet

InfraSensei est une solution logicielle permettant à un établissement (école, organisation, gestionnaire d’infrastructure) de suivre ses équipements, ses interventions, ses plans et ses zones, via une application mobile de terrain reliée à un tableau de bord centralisé. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L’accès à InfraSensei nécessite la création d’un compte utilisateur et, selon le forfait choisi, la configuration d’un espace Firebase propre à l’établissement. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. L’administrateur d’un établissement est responsable de la gestion des accès des membres de son équipe (invitations, révocations).

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel InfraSensei, son code source, son design et sa marque sont la propriété exclusive de BERNABE ENTREPRISE. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

5. Disponibilité et responsabilité

BERNABE ENTREPRISE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement d’InfraSensei, sans garantie d’absence totale d’interruption ou d’erreur. BERNABE ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation d’InfraSensei est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

BERNABE ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@infrasensei.com ou via notre page de contact.


Ce document est un modèle à faire valider ; ce n’est pas un conseil juridique.